Conditions générales de ventes
Prestations de services en sophrologie
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alice Guillien, sophrologue certifiée, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET : 88355002200015, et domiciliée à Lyon.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées sont :
Séances individuelles de sophrologie (à distance ou à domicile)
Ateliers collectifs ponctuels ou réguliers
Interventions en entreprise (séances collectives ou accompagnement individuel)
Préparation mentale (en formation ou sur demande)
Les séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. Le sophrologue n’est pas habilité à poser un diagnostic ou à prescrire un traitement.
3. Modalités de rendez-vous
Les séances se réservent via :
Formulaire de contact du site
Prise de contact par email ou téléphone
Plateforme de réservation en ligne (le cas échéant)
Toute séance non annulée au moins 24h à l’avance sera considérée comme due, sauf cas de force majeure justifié.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, affichés sur le site ou communiqués par devis.
Exemples :
Séance individuelle à distance : 60€
Séance individuelle à domicile : 85€
Abonnement collectif (selon la formule choisie)
Prestations en entreprise : sur devis
5. Modalités de paiement
Les règlements peuvent se faire par :
Virement bancaire
Espèces (le cas échéant)
Paiement en ligne sécurisé (si activé via la plateforme)
Le paiement est dû en totalité le jour de la séance, ou en amont selon l’organisation définie ensemble.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services “fournis pleinement avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du client”.
Cependant, pour toute prestation réservée à distance (en ligne), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation est déjà réalisée ou en cours.
7. Retards et absences
En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée au-delà du temps initialement prévu. Tout retard de plus de 15 minutes sans information préalable pourra être considéré comme une annulation.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose à tout moment de droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.
9. Responsabilité
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à fournir un accompagnement de qualité, dans le respect de la déontologie de la profession.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.